La Charte du CSIR
Lundi, 05 Septembre 2016 10:39
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CHARTE du Conseil Syndical Interrégional

Nord Pas De Calais - Hainaut - West Vlaanderen - South East England

 

Les organisations syndicales régionales :

ABVV West Vlaanderen
ACV West Vlaanderen
CFDT Nord Pas De Calais
CGT Nord Pas de Calais
CSC Hainaut
FGTB Hainaut
FO Nord Pas De Calais
SERTUC South East England

des confédérations syndicales ABVV - ACV - CFDT - CGT - CSC - FGTB - FO - SERTUC - membres de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) et partageant de ce fait les principes du mouvement syndical libre et démocratique - conviennent de constituer un conseil syndical interrégional (CSI) intitulé :

 

"Conseil Syndical Interrégional Nord Pas De Calais, Hainaut, West Vlaanderen, South East England".

 Elles constatent :

  • que les travailleurs de cette région frontalière connaissent de graves problèmes d'emploi d'une part et, d'autre part, qu'il existe des aspects spécifiques propres aux travailleurs frontaliers,
  • que l'internationalisation de la vie économique exige une coordination des actions syndicales,
  • qu'il est nécessaire d'élaborer dans un esprit de coopération et de collaboration avec les instances régionales, nationales et européennes un plan de développement pour cette eurorégion permettant une politique "concertée" sur le plan économique, social et culturel.

 Elles sont convaincues que la défense et la promotion des intérêts économiques, sociaux et culturels de cette eurorégion exigent une coopération syndicale interrégionale permanente.
Cette coopération syndicale devrait se réaliser aussi bien sur le plan professionnel qu'interprofes-sionnel.

 

Le Conseil Syndical Interrégional aura pour mission :

  1. d'analyser la situation économique, sociale et culturelle des régions et de formuler des propositions,
  2. d'arrêter une position commune qui définit les grandes lignes de la politique de coopération syndicale interrégionale pour favoriser le développement des structures économiques, sociales et culturelles "équilibrées",
  3. de procéder à toutes études, démarches, mobilisations et actions utiles à la réalisation de ses objectifs,
  4. d'étudier la politique développée par les instances officielles des différentes régions et de participer à l'élaboration et au contrôle de la planification régionale par les instances officielles ou mixtes,
  5. de désigner ses représentants dans les instances de la CES dans tous les endroits où il le jugera nécessaire. 

Pour réaliser ces objectifs, les organisations constituantes se donnent les structures suivantes :

 

1. Une assemblée syndicale interrégionale

Une assemblée (A.G.) se réunira tous les trois ans ou chaque fois que le Comité Syndical le jugera nécessaire alternativement de part et d'autre des frontières.

Composition :

L'Assemblée se composera de 15 membres par organisation et pourra être élargie sur décision du Comité.

L'assemblée:

  •  ratifie le plan de travail (= programme d'activités) proposé par le Bureau et le Comité,
  • élit, sur proposition du Comité, le président et les vice-présidents.

 

 

2. Un comité syndical (C.S.)

Le Comité Syndical se réunira au minimum trois fois l'an sur convocation.

Composition :

le Comité Syndical se composera de 32 membres, à savoir :

ABVV              : 4 membres,
ACV                : 4 membres,
CFDT              : 4 membres,
CGT                : 4 membres,
CSC                : 4 membres,
FGTB              : 4 membres,
FO                  : 4 membres,
SERTUC        : 4 membres,

... en ce compris les membres du Bureau.

Les euroconseillers syndicaux (ECS) sont invités avec voix consultative.

Compétence :

  • analyser la situation économique, sociale et culturelle dans l'eurorégion Nord Pas De Calais, Hainaut, West Vlaanderen, South East England
  • fixer son programme en la matière
  • déterminer de commun accord la politique à mener pour réaliser ce programme,
  • analyser le budget et fixer le montant de la contribution annuelle pour le fonctionnement du CSI,
  • préparer les réunions de l'Assemblée Syndicale Interrégionale,
  • présenter, à l'élection de l'A.G., le président préconisé par le Bureau.

Pour faciliter ce travail, il pourra constituer des groupes de travail aussi bien sur le plan professionnel qu'interprofessionnel.

Mission :

Le Comité fixera :      

  • le lieu de l'A.G.
  • le programme de la journée,
  • la représentation de chaque organisation syndicale respective.

 

 

3. Un Bureau CSI

Composition :

 Le Bureau sera composé de 9 membres effectifs et de 9 membres suppléants.
Le suppléant ne sera appelé à siéger qu'en l'absence et à la demande du membre effectif.
Chaque organisation syndicale constituante désignera son délégué au Bureau et ne disposera que d'une seule voix.

Invité aux réunions du Bureau et du Comité, avec "voix consultative" : le coordinateur EURES du CSI.

Compétence :

  • le Bureau se réunira une fois par mois; il préparera les réunions du Comité et se chargera de l'exécution des décisions prises.

 

4. Un président du CSI

  • le président est élu pour trois ans,
  • le président préside les réunions,
  • la présidence est assurée à tour de rôle par chaque organisation syndicale.

 

5. Le financement du CSI

 Les organisations syndicales verseront une cotisation annuelle pour le fonctionnement du CSI.
Le montant en sera fixé annuellement par le Comité, en fonction des besoins de fonctionnement.
Ce versement sera effectué par chacune des organisations syndicales, en une seule fois, de sorte que le compte du CSI soit crédité pour la fin de l'année précédant l'exercice en question.

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